Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Dernière mise à jour : 03/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ylan Varin, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 932 407 661 00010, dont le siège social est situé au 20 rue Royale 14400, Bayeux, ci-après désigné "le Vendeur", et toute personne physique effectuant un achat sur le site iter-skincare.com, ci-après désigné "le Client".
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques fabriqués et/ou distribués conformément au Règlement Européen 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Vendeur s'engage à ce que les produits soient conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'étiquetage.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. Le paiement est sécurisé et les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, vers les adresses situées en France métropolitaine.
Les délais de livraison indicatifs sont :
-
Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés
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Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception — conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse iter.skincare@gmail.com en indiquant sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de réaction allergique liée à une intolérance individuelle à l'un des composants du produit.
Il est recommandé au Client de tester le produit sur une petite zone de peau avant utilisation complète. En cas de réaction, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un médecin.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne constituent pas un traitement médical. Le Vendeur ne formule aucune allégation thérapeutique.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse iter.skincare@gmail.com .
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation [à compléter — ex : Medicys, CM2C].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 — Livraison internationale
Le site iter-skincare.com propose la livraison vers les destinations suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Pour les commandes à destination de la Suisse, des frais de douane et taxes d'importation peuvent être appliqués par les autorités douanières suisses à la réception du colis. Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais de livraison affichés sur le site.
Pour la Belgique et le Luxembourg, aucun frais de douane supplémentaire n'est applicable, ces pays faisant partie de l'Union Européenne.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires liés aux procédures douanières.
Ylan Varin — Auto-entrepreneur
SIRET : 932 407 661 00010
Email : iter.skincare@gmail.com
Site : iter-skincare.com